Agence centrale : Glossaire - Agence centrale - Page 11 immobilier brest , immobilier lorient , immobilier carantec , immobilier le relecq kerhuon , immobilier guipavas , immobilier plougastel daoulas Agence Centrale Immobilier, vous accompagne dans vos projets immobiliers depuis 1984 immobilier Brest, Agence Immobiliere Brest - Appartement, Bureaux, Cession de bail, Demeure de Prestige, Entreprise, Fonds de commerce, Immeuble, Local commercial, Longère, Maison, Manoir, Programme Neuf, Terrain, - Brest, Agence Immobiliere Brest - Immobilier Brest 29200 avec L’Agence Centrale / Groupe Barraine : Annonces immobilières pour ventes, achats : Agence Centrale est spécialisée en transactions, locations, gestion, syndic de copropriété, syndic d’Immeubles, Immobilier d’entreprises, Membre CBRE, Programmes neufs, Logement neuf, appartements neufs, Programmes Barraine Promotion, agence immobilière sur Brest et la région du pays de Brest : Pays d’Iroise, Plabennec et Abers sur le Finistère nord, vous propose à acheter, à vendre ou à louer (achat / location) : Appartement Brest Rive droite et Rive gauche : Propriétés / maisons / terrains / immeubles / Loft / Demeures de Prestige, Maisons contemporaines sur Brest, BM / Brest Métropole, anciennement BMO : Brest métropole oceane, les villes de la communauté urbaine de Brest : La trinité Plouzané, Plouzané, Guilers, Bohars, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et hors Brest Métropole, Saint-Renan, Milizac, Plabennec, Kersaint-Plabennec, Loperhet, Loc maria Plouzané, Plougonvelin, Le trez-hir, Tregana, Plouarzel, Trezien, Ploumoguer, Plouarzel, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Porspoder, Landunvez, L'Hopital Camfrout, La Forest landerneau, estimation gratuite sur Brest et Finistère Nord/Ouest.

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Lexique simplifié du vocabulaire de l’immobilier

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- A -

Agent immobilier : Intermédiaire dans leLexique simplifié du vocabulaire de l’immobilier classé par ordre alphabétiques transactions portant sur des biens immobiliers (maisons, appartements, immeubles, fonds de commerce...) Il agit en tant qu'intermédiaire en assurant une prestation de service qui consiste à chercher un locataire, un acquéreur, un preneur... avec des garanties financières et juridiques répondant aux dispositions de la Loi du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet). Il accompagne et conseille acheteurs, vendeurs, bailleurs et locataires dans la conclusion de l’achat, de la vente ou de la location. Il est audité régulièrement sur la gestion de son agence et doit fournir à sa clientèle, assurance de responsabilité professionnelle (RCP) et Garantie Financière (avec ou sans maniements de fonds). Les versements au titre d’avants contrats ou de réservation, sont impérativement dirigés vers un compte séquestre (lui-même ou notaire huissier etc…) et ne sont ventilés qu’à la signature définitive des actes. Les honoraires ne seront recevables (hors professionnels) qu’à compter de cette signature définitive.

Véritable interface entre les parties concernées, l'étendue de sa mission est variable en fonction du mandat qu'il reçoit. Ce mandat est obligatoire pour conduire sa mission de mandataire auprès de sa clientèle.

Association Syndicale Libre : les associations syndicales libres (ASL) regroupent des propriétaires voisins, réunis dans un but clairement défini par la loi (article 1er de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004). Ces buts peuvent être « la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue :

a) De prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;

b) De préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ;

c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;

d) De mettre en valeur des propriétés. »

Des associations syndicales libres ont souvent été créées pour gérer et entretenir les lotissements après la fin des travaux de construction.

Assurance Multirisques Habitat : assurance qui couvre des biens immeubles et meubles (locaux, meubles, équipements, stocks, véhicules...) contre les accidents, incendies, vols, cyclones et intempéries, et autres dommages involontaires. Un locataire à obligation de s’y conformer à peine de nullité du contrat de bail.

 

- B -

Bail : Contrat écrit ou verbal au terme duquel un propriétaire (personne physique ou morale) de droits immobiliers adéquats sur un immeuble ou un FDC (bailleur) s'engage à procurer à un locataire (preneur, preneur à bail) la jouissance d'un bien, contre versement d'un loyer.

Bailleur : Propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d'un loyer.

Bilan Carbone : principe qui comptabilise la totalité de gaz carbonique émis par un produit ou une activité au cours de sa vie, c’est-à-dire du fait de son utilisation, mais aussi de sa fabrication et de son recyclage. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) met à disposition des entreprises un logiciel qui leur permet de connaître leur bilan carbone.

- C -

C.A.F. : Caisse d’Allocations Familiales. Organisme qui verse les principales aides au logement.

 

Capacité d’endettement : taux d’endettement maximal. On considère généralement qu’une capacité d’endettement raisonnable se situe autour de 30 % des revenus, mais ce taux est variable, augmentant avec les revenus et laissé au libre choix de l’organisme prêteur (créancier).

 

Caution : ou « garant », personne physique ou morale garantissant l'exécution d'un engagement pris par un tiers pour le cas où ce dernier n'y satisferait pas lui-même (défaillance du débiteur principal), tel que le paiement d’un loyer et des ses accessoires, ou le remboursement d’un prêt. L’acte de se porter caution, implique une « solidarité » particulièrement contraignante de celui qui s’engage (il convient de garder à l’esprit que les revenus du garant solidaire doivent pouvoir supporter cette éventuelle défaillance sous peine de nullité de l’acte). Le garant s’engage sur la totalité de la somme représentée par tous les loyers contenus dans le bail… et non pour un seul mois de loyer, contrairement aux idées reçues… Ce terme est souvent employé, à tord, en lieu et place de "depot de garantie"".

 

Certification : procédure qui atteste qu’une personne physique ou morale, un produit, ou un service répond aux exigences fixées par un cahier des charges préalable. La certification est réalisée par un organisme indépendant agréé. Nous retrouvons cette obligation, notamment dans l’exécution du métier de diagnostiqueur.

 

Charges : ce sont des sommes dues au titre d’un bail ou d’un titre de propriété, elles sont de deux types :
- les charges récupérables, dans le cas d’une location, sont les sommes dues par le locataire mais payées par le propriétaire qui les lui répercute sur le loyer. Elles peuvent donner lieu à versement de provisions.
- les charges de copropriété, sont les sommes dues par les copropriétaires au syndic de copropriété. Ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les tiers (assurance, entreprises,...) et à leurs honoraires. Les charges sont attachées à chaque lot et leur paiement constitue une obligation.

 

Clause de solidarité : clause d’un bail de location qui stipule que chaque locataire est responsable de la totalité du loyer.

 

Colocation : location en commun, sans aucun lien civil (pacs, concubinage, couple) entre les locataires.

 

Compromis de vente : (ou promesse de vente synallagmatique), avant-contrat par lequel le vendeur s’engage à vendre son bien et l’acheteur à acheter ce dernier sous réserve de conditions suspensives. Le non-respect de ces conditions conduit à l’annulation du compromis. Hormis dans le cas cité, l’annulation du compromis par une des deux parties devra être compensée financièrement auprès de la partie lésée. Cependant, les parties bénéficient d’un délai de rétraction de sept jours après la signature, délai fixé par la loi SRU. Le compromis peut être signé sous seing privé (agence) ou authentifié (notaire).

 

Copropriété : Situation juridique de tout immeuble bâti, ou groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Un règlement de copropriété fixe notamment les règles de jouissance des parties communes et privatives, ainsi que celles relatives à l'engagement et la répartition des dépenses communes.

 

Crise immobilière : effondrement brutal des prix du marché immobilier. L’année 2008 restera très caractéristique dans ce domaine, par la découverte d’un mode de financement basés sur des « profits potentiels présumés » générés par des contrats de crédits à risque « surcrédits » (ou « subprimes » en terminologie britannique). Dès lors que les débiteurs ont été défaillants de part leur incapacité à rembourser ces dettes par l’augmentation des taux d’intérêts, les gains potentiels ont immédiatement disparus, mais par une seconde mécanique financière dite de « titrisation », de grandes références financières et bancaires ont vu leurs actif s’écrouler pour la simple raison que cette titrisation rend totalement opaque la traçabilité des valeurs des entreprises sur lesquelles elles basaient leur investissement financiers…. Certaines compagnies financières célèbres ruinées marqueront cette période.

 

Croissance démographique : augmentation de la population. Les statistiques démographiques sont étudiées avec précision dans les études d’urbanisme et de développement des collectivités locales.

 

    - D -

Défiscalisation : principe assez complexe mais très souvent utilisé en immobilier, qui consiste à réduire son imposition légalement, très fréquemment dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Cependant, les conditions possibles de défiscalisation sont très nombreuses, il est donc impératif de se faire très bien conseiller par un professionnel de ce type de « montage ».

Délai de rétraction : apporté par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), ce délai est un droit dont dispose un consommateur en général (délai de 10 jours), un acquéreur ou un preneur en immobilier (délai de 7 jours), lui permettant de renoncer à un contrat qu'il vient de signer « à l’intérieur » de ce délai déterminé. Dans le cas de la signature d'un compromis de vente, ce délai est fixé à sept jours à partir de la réception de la lettre recommandée le notifiant (voir le texte de la loi SRU).

Dépôt de garantie : Somme perçue par le propriétaire ou son représentant (mandataire titulaire d’une carte professionnelle de gestion) versée par le locataire au moment de l'entrée dans les lieux pour garantir l'exécution de ses obligations locatives et notamment, la remise en état du bien immobilier au moment du départ.

Hélas, bien cela soit expressément contraire à la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, (art 22), ce dépôt de garantie est souvent utilisé en lieu et place du dernier mois de loyer dû…ce qui interdit fréquemment la provision de remise en état souvent rencontrée lors de ce type de comportement.

Diagnostic immobilier : certification établie par un professionnel qui permet de vérifier la conformité d’un bien immobilier avec les normes en vigueur. Certains diagnostics sont obligatoires pour permettre la vente d’un bien immobilier. 

 

- E -

État des lieux : Formalité permettant de constater l'état d'un logement au moment de la remise des clés et lors de la restitution d'un logement. Il peut être établi directement entre les parties (locataire et bailleur ou par leur représentant) ou par huissier de justice (recommandé).

 

- F -

Fiscalité : lois qui définissent les impôts

Foncier : relatif à la terre, à la propriété.

 

 - I -

Immobilier neuf : bien immobilier qui, au moment de la transaction, n’a jamais été habité ou utilisé, par opposition à l’immobilier ancien. 

Indivision : situation juridique dans laquelle plusieurs personnes ont les mêmes droits sur un même bien. C'est le cas, par exemple, lors de l'achat en commun d'un logement.

Inflation : hausse des prix.

Investir / investissement : placer des capitaux, engager de l’argent en espérant le faire fructifier. Un investissement immobilier correspond à l’achat d’un bien immobilier pour se constituer un patrimoine, compléter ses revenus ou encore réaliser une plus-value...

 

  - L -

Location : bien immobilier mis à la disposition d’un locataire, en contrepartie du versement d’un loyer. Les locations peuvent être à destination d’habitation ou professionnelle, elles peuvent être meublées ou vides.

Location saisonnière : location meublée, valable pour une courte durée. 

Location meublée : location d’un lieu d’habitation contenant le mobilier nécessaire à la vie quotidienne des occupants, par opposition à la location vide. Les baux de location meublée ne dépendent pas de la Loi du 6 juillet 1989 dite « Mermaz » ; les conditions d’occupation du logement sont définies uniquement par le bail.  

Logement social : logement dont l’acquisition ou la location est soumise à des conditions de ressources des acquéreurs ou locataires.

Loyer : somme versée périodiquement au bailleur par le locataire en contrepartie du droit d'occupation d’un bien immobilier.

 

- M -

Marché Immobilier : désigne la rencontre entre l’offre de biens immobiliers (biens à vendre ou à louer) et la demande immobilière (acheteurs et locataires). Théoriquement, le prix des biens immobiliers se trouve au point d’équilibre entre l’offre et la demande. Le marché immobilier peut progresser, c’est-à-dire que les prix constatés augmentent, si par exemple, il y a plus d’acheteurs que de vendeurs. Mais il peut aussi stagner, voire décroître, si les prix diminuent, lorsqu’il y a plus d'offres que de demandes.

Ménage : ensemble des personnes vivant sous le même toit.

 

- N -

Nue-propriété : droit principal qui permet de disposer d’un bien, de le modifier ou de le détruire, mais pas d’en jouir ni d’en user, qui sont les droits de l’usufruitier (le droit de propriété est partagé entre usufruit et nue-propriété).

 

- O -

Opposabilité : Notion juridique (très importante en immobilier) qui constitue le fondement des effets d’un contrat à l'égard des tiers. Cependant, l'opposabilité d’un contrat n'est pas un principe, mais la conséquence de diverses règles de droit. Par conséquent, il ne suffit pas d'affirmer que le contrat est opposable pour déterminer sa portée à l'égard des tiers, il faut aussi identifier les règles qui justifient son opposabilité. Étant précisé que, bien que considérée comme opposable, une règle n'est pas de nature à justifier la responsabilité des tiers qui s'associent, en connaissance de cause, à la violation d’un contrat (vente, constructibilité, accès…). D’ailleurs la jurisprudence ne consacre pas toute faute contractuelle en faute délictuelle à l’égard des tiers…

 

- P -

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : C’est l’une des pièces constitutives d’un dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune ou de l’ensemble des communes concernées si le P.L.U. est intercommunal. C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet communal. Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec lui.

Particulier à particulier : les transactions immobilières peuvent être effectuées entre particuliers, c’est-à-dire sans l’intervention d’un professionnel de l’immobilier. L'acquéreur, le locataire ou les copropriétaires qui ont à faire à un particulier au lieu d'un professionnel ne bénéficient pas des mêmes protections.

Parties privatives : dans une copropriété ou une colocation, parties de l'immeuble ou du bâtiment réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire ou d’un colocataire déterminé, par opposition aux parties communes.

Parties communes : parties d'un immeuble ou d'un terrain réservées à l'usage collectif ou à l'utilité de tous les colocataires ou de tous les copropriétaires (ou de leurs locataires) : escaliers, cours, jardins, voies d'accès, couloirs, ascenseurs, etc.

Péri-urbain : situé en périphérie des villes. Zone qui fait la transition entre la ville et la campagne et dont les habitants vivent à la campagne mais travaillent en ville.

Photovoltaïque : technologie qui permet la transformation de l’énergie solaire en énergie électrique.

P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme, remplace depuis la loi SRU de 2000 le Plan d’Occupation des Sols. Le P.L.U. est le principal document de planification d’urbanisme communal (ou intercommunal). Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Toutes les constructions doivent être en accord avec ce document, consultable en mairie.

Plus-value immobilière : différence entre le prix de cession (auquel vous vendez votre bien) d'un bien immobilier et son prix d'acquisition (auquel vous l'avez acheté). Les plus-values immobilières sont soumises à un impôt spécifique, dans le cadre des impôts sur le revenu. Cette valeur devrait être « fiscalement » minimale, c'est-à-dire déductions faites de certains investissements effectués entre l’achat et la cession.

 

Préemption : droit offert à une personne ou une institution d'acquérir un bien par préférence à toute autre personne, dans un délai et selon les conditions qui lui auront été préalablement notifiées (exemples : droit de préemption du locataire d'un appartement à usage d'habitation, en cas de vente de celui-ci par le propriétaire, ou d’une mairie sur tout bien vendu sur son territoire).

 

Primo-accession : premier achat immobilier effectué par un ménage.

P.P.R. : Plan de Prévention des Risques, cartographie des zones soumises aux risques naturels et technologiques et, en conséquence, ce plan définit les règles d’urbanisme à suivre. Les P.P.R. sont consultables en mairie.

 

- Q -

Quote-part : part que chacun doit payer ou recevoir dans le cadre d’une répartition.

 

- R -


Résidence principale : d’après l’administration fiscale, la résidence principale est « le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels ».

 

- S -

S.C.I.  : Société Civile Immobilière, catégorie de société civile destinée à être propriétaire de biens immobiliers

Servitude de passage : Contrainte liée à un bien immobilier enclavé sans accès à un chemin public. Par exemple : servitude de passage qui oblige le propriétaire d'un bien à concéder un droit de passage sur son terrain pour quiconque souhaite rejoindre un chemin public.

Sous-seing privé : convention écrite et établie par les parties elles-mêmes ou par un tiers, qui a été signée par elles ou par une personne qu'elles ont mandatée à cette fin, sans que la convention ait été authentifiée, par un officier publique tel qu’un notaire (par opposition à l’acte authentique).

Spéculer en immobilier / Spéculation immobilière
 : opération qui consiste à acheter un bien immobilier en pariant sur la hausse des prix du marché pour le revendre en réalisant une plus-value.

Subprimes : crédit à risque, octroyé à des personnes dont les revenus ne permettent pas d’obtenir un crédit classique. L’incapacité des ménages américains à rembourser ces crédits, suite à une hausse des taux d’intérêts, a déclenché en 2007 une crise bancaire et immobilière aux Etats-Unis.

Syndic de copropriété : choisi par le syndicat de copropriété (ensemble des copropriétaires) afin de mettre en œuvre les actions nécessaires à la conservation de l’immeuble et à l’administration des parties communes. Le syndic est mandaté par le syndicat de copropriété réuni en assemblée pour faire notamment respecter les dispositions du règlement de copropriété, convoquer l’assemblée générale et exécuter les décisions prises en assemblée. Il peut, en cas d’urgence, décider l’accomplissement de certains travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Le syndic peut être composé de copropriétaires bénévoles ou de professionnels.

- T -

Terrain constructible : terrain (ou foncier) sur lequel il est autorisé de construire des bâtiments destinés à l’habitation, à l’usage commercial etc. Un terrain est déclaré constructible (ou pas) par la mairie dont il dépend, en fonction de sa situation, des risques auxquels il est exposé des besoins de préemption de la commune, ou bien en vertu des nouvelles dispositions de « réserves foncières » à l’usage des générations futures.

Transaction immobilière : opération effectuée sur le marché immobilier. Les transactions immobilières peuvent donc être des locations ou des ventes. Elles peuvent être effectuées par un professionnel (mandataire dûment habilité par une capacité professionnelle) ou entre particuliers. Ces transactions sont toujours et de plus en plus intensément soumises à des textes de loi très précis ce qui engendre un contentieux très important dans celles effectuées entre particuliers. Dès lors que le bien concerné est soumis à un environnement juridique sensible, il convient de demander l’intervention d’un professionnel.

 

- U -

Urbain : qui appartient à la ville, par opposition à rural, qui appartient à la campagne.

Urbanisme : Ensemble des dispositions juridiques et des opérations matérielles qui tendent à réaliser un développement ordonné des agglomérations. Les notes de renseignement d’urbanisme permettent de connaître les obligations auxquelles est soumis un terrain (foncier) à bâtir ou non (constructibilité ou non, coefficient d’occupation du sol, accès et viabilisation etc.), en référence au Plan Local d’Urbanisme, PLU qui tend à remplacer l’ancien « POS » (plan d’occupation des sols).

Usufruit : droit de jouir d’un bien (usage d’ « usus »), d’en percevoir les revenus (fruits de « fructus ») alors que la propriété du bien reste à une autre personne, appelée nu-propriétaire (le droit de propriété est donc partagé entre usufruit et nue-propriété).